CSST Grille d’analyse
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations concernant la conformité aux exigences québécoises du SIMDUT. Ce document a été conçu à l’intention des inspecteurs de la CSST comme outil de diagnostic et de référence lors de l’examen de la conformité des établissements avec les exigences du Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RPC).
主な特徴
- Outil de diagnostic pour les inspecteurs de la CSST
- Guide de référence pour l'examen de la conformité SIMDUT
- Couvre les principales exigences de la loi et du règlement québécois
- Conçu pour une interaction positive avec les parties prenantes
- Favorise la conformité aux exigences québécoises du SIMDUT
よくある質問と回答
Qu'est-ce qu'un produit contrôlé?
Un produit contrôlé est tout produit qui répond aux critères d’inclusion définis à la partie IV du RPC. Ces produits s’inscrivent dans une ou plusieurs des six catégories suivantes : Gaz comprimés, Matières inflammables et combustibles, Matières comburantes, Matières toxiques et infectieuses, Matières corrosives, Matières dangereusement réactives.
Quelles sont les informations obligatoires sur les étiquettes de l’employeur et les affiches?
Les informations obligatoires sont les noms du produit, les précautions à prendre pour l'utilisation, la manutention et en cas d'exposition au produit, et la mention de référence à la fiche signalétique.
Quelles sont les neuf catégories d’informations obligatoires à la fiche signalétique?
Les neuf catégories sont: Renseignements sur le produit, Ingrédients dangereux, Propriétés physiques, Risques d’incendie ou d’explosion, Données sur la réactivité, Propriétés toxicologiques, Mesures de prévention, Mesures de premiers secours (soins), Renseignements sur l’élaboration de la fiche.